Conformément à l’article 4 de la loi GRENELLE 1, la RT 2012 s’est fixée comme objectif de généraliser les bâtiments à basse consommation BBC à partir de 2012 en suscitant :

• Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
• Un très bon niveau de qualité énergétique du bâti indépendamment du système énergétique,
• Un équilibre technologique et économique entre les énergies utilisées par le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Exigences de résultats avec quelques obligations de moyens :

• Traitement des ponts thermiques. L’isolation par l’extérieur étant en première place pour répondre à cette exigence,
• Traitement de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe. Le test de la porte soufflante sera obligatoire par sondage dans l’individuel et systématique dans le logement collectif,
• Une surface minimale de baies, un % mini de baies ouvrantes (1/6 de la SHON RT), une obligation de protections solaires,
• Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle,
• Mesure énergétique des principaux usages et affichage,
• La production en autoconsommation n’est plus prise en compte au-delà de 12 kWhep/m² et par an.