Pour les bâtiments neufs à usage d’habitation :
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traitement de l’étanchéité à l’air,
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surface minimale de baies (1/6ème de la surface habitable au minimum),
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mise en place de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie des logements et d’en informer ses occupants,
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dispositifs manuels et automatiques permettant de mettre en marche ou arrêt les installations de chauffage, de refroidissement et d’éclairage des locaux,
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traitement des ponts thermiques.
Pour les maisons individuelles : recours obligatoire à au moins une énergie renouvelable avec une production supérieure à 5 kWhep/(m²/an).
À savoir
L’étanchéité à l’air sera contrôlée par un test d’infiltrométrie à l’achèvement des travaux.