La TVA

Depuis 2014, plusieurs taux réduits de TVA sont applicables en fonction des travaux réalisés.

Taux réduit à 5,5 % : s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux portent notamment sur la fourniture, la pose, l'installation et l'entretien des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances cités (Voir CITE).

Taux réduit à 10 % : concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que ceux bénéficiant du taux de 5.5 % et portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans.

Les bénéficiaires :

  • propriétaire,
  • syndicat de copropriétaires,
  • locataire,
  • occupant des locaux ou à leur représentant.