La TVA

Depuis 2014, plusieurs taux réduits de TVA sont applicables en fonction des travaux réalisés.

TVA à 5,5%

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux réduit de 5,5% s'applique aux :

  • travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans ainsi que sur les travaux qui leur sont indissociablement liés : la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipement mentionnés au 1 de l’article 200 quater (Code Général des Impôts) dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi de finances du 30/12/2017.
    Sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances cités (Voir CITE).
  • dépenses payées à compter du 1er janvier 2018.

TVA à 10%

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux réduit de 10 % s'applique aux :

  • travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que ceux bénéficiant du taux de 5.5 %
  • aux logements achevés depuis plus de 2 ans.

 

À savoir

TVA à 5.5% : CE QU'IL FAUT RETENIR

  • Applicable sur l’année 2018 aux conditions du CITE 2017 pour les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants.

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