Les marquages obligatoires

Les fenêtres et portes d’entrée faisant partie des produits de la construction ont deux obligations de marquage : le marquage CE et l’étiquetage des émissions de polluants volatiles (COV).

Le marquage CE
Le marquage CE réglementaire est obligatoire pour la mise sur le marché d’un produit. Il a pour but de faciliter la libre circulation des produits dans l’espace économique européen car il traduit la conformité de la menuiserie extérieure avec les exigences fondamentales des règlements et directives européens dont le Règlement Produits de Construction (RPC).
Le marquage CE n’est pas un signe de qualité mais un signe de conformité. Ce marquage est donc apposé sous la responsabilité du fabricant, du distributeur ou de l’importateur.
Dans le cadre de ce marquage CE, l’UFME propose à ses adhérents de bénéficier
d’un contrat cadre avec un organisme indépendant notifié permettant la réalisation
rapide de ces essais.
Pour en savoir plus, contacter l’UFME.

L’étiquette COV
Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux produits de construction et de décoration commercialisés en France sont munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils.
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les menuiseries extérieures doivent posséder leur étiquette sanitaire.
L’absence d’étiquette constitue une infraction. Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant de A + (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
La classe d’émission du produit est à titre d’information pour l’utilisateur,
elle ne constitue pas un motif de retrait du marché.

À savoir

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