Domaines d’application et exceptions

La Réglementation Thermique 2012 s'applique à tous projets de construction ou d’extension avec demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux depuis le 28 octobre 2011.

Pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation cette réglementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

La Réglementation Thermique 2012 ne s'applique pas à un système :

  • très innovant,
  • architectural spécifique.