Les exigences de moyens

Pour les bâtiments neufs à usage d’habitation :

  • traitement de l’étanchéité à l’air,

  • surface minimale de baies (1/6ème de la surface habitable au minimum),

  • mise en place de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie des logements et d’en informer ses occupants,

  • dispositifs manuels et automatiques permettant de mettre en marche ou arrêt les installations de chauffage, de refroidissement et d’éclairage des locaux,

  • traitement des ponts thermiques.

Pour les maisons individuelles : recours obligatoire à au moins une énergie renouvelable avec une production supérieure à 5 kWhep/(m²/an).

À savoir

L’étanchéité à l’air sera contrôlée par un test d’infiltrométrie à l’achèvement des travaux.