Les attestations nécessaires

Lors du dépôt du dossier de permis de construire : le maître d’ouvrage doit accompagner le dépôt du dossier de permis de construire d’une attestation de prise en compte de la RT 2012 (si la surface à construire est supérieure à 1 000 m², faire réaliser une étude de faisabilité de son approvisionnement en énergie).
Le maître d’ouvrage devra disposer d’un fichier récapitulant les différentes caractéristiques du bâtiment, appelé « Récapitulatif d’étude thermique ».

 

À l’achèvement des travaux de construction : lors de la remise de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 lors des travaux.
Ce document est à établir par l’un des 4 professionnels suivants : un architecte, un diagnostiqueur DPE, un bureau de contrôle ou un organisme de certification. Le professionnel ayant réalisé le récapitulatif de l’étude thermique devra établir l’attestation d’achèvement des travaux.

À savoir

Pour en savoir plus sur la RT 2012 : www.planbatimentdurable.fr